FMN Rent ~ Le professionalisme d'une location rapide

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Les termes et conditions www.fmnrent.fr

En louant ce véhicule, on vous transmette un engagement en ce qui concerne les termes et les conditions contractuelles de location énoncées ci-dessous, sous réserve de force majeure, tel qu’indique les lois de la Roumanie. Les clients louent des voitures sont priés de lire attentivement et de confirmer l’acceptation conformément aux termes et conditions stipulés en signant la Contrat de Location. Le client doit accomplir et respecter tous les termes du présent accord. Tout écart de ces conditions exige une autorisation écrite de la société. Celui qui loue la voiture réserve son droit de ne pas louer la voiture à un client, sans devoir donner aucune explication.

Conditions générales de location


Les différentes notions dont nous parlons doivent être interprétées conformément avec la législation applicable, en général, en ce qui concerne les contrats de location.


“Vous”, “l’Utilisateur”, “le Client” signifie le conducteur et les personnes qui payent, mentionnés dans le contrat de location et ceux qui signent, que l’on considère des utilisateurs


“Nous”, “la société” signifie “FMN Rent a Car” Roumanie.


“La voiture” signifie un véhicule de passagers ou d’utilité pour louer pendant la durée acceptée au contrat de location.


“Dommage” signifie tout dommage au véhicule, les objets de verre, qui incluent des lentilles, des miroirs et des lumières.


«Voler» du véhicule inclut le vol du véhicule ou des actes de vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.


“Voyager à l’étranger” sortie hors de Roumanie. Normalement, cela est interdit. Vous avez la possibilité devoyager à l’étranger de Roumanie seulement avec une autorisation écrite de « FMN Rent a Car". Cette autorisation doit être demandée au moins deux jours à l’avance, sauf week-end si vous voulez passer la frontière roumaine.


Il vous sera demandé, avec des documents à l’appui (justificatifs), toutes les informations essentielles pour la location et, notamment votre identité, l’adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, et le formulaire de paiement pour votre location.

Conditions préalables au contrat de location

L’âge du client:


Chaque conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire approprié pour la catégorie du véhicule loué depuis plus de 12 mois. Il ou elle doit avoir atteint l’âge de 21 ans (l’âge requis peut être plus élevé pour certaines catégories).


Nous n’acceptons pas la copie du permis de conduire, une preuve de la circulation ou le permis de conduire expiré.


Le conducteur principal doit disposer d’une carte de crédit valide. Tous les détails seront prise pendant la location ou peut être ajouté pendant la réservation pour accélérer la location.


Habituellement, la location de véhicule est fournie uniquement pour la personne qui loue. Si d’autres personnes ont l’intention de conduire la voiture, ils doivent être présents au moment de la location, pour figurer sur le contrat de location, avec l’obligation de présenter un permis de conduire valide depuis plus d’un an. Tout conducteur supplémentaire doit satisfaire les exigences relatives à l’âge minimum.

Documents exigés pour la location:


  1. La carte d’identité ou le passeport

  2. Permis de conduire valide, depuis plus de 12 mois


Dans le cas où il existe la nécessité de contrôles supplémentaires au bureau de la location on peut demander des documents supplémentaires (par exemple un billet d’avion retour, une confirmation d’hébergement, etc).


S’il existe un conducteur supplémentaire, il doit présenter une pièce d’identité / passeport et permis de conduire, également le conducteur supplémentaire doit être présent au moment de la prise en charge de la voiture et celui-ci sera écrit dans le contrat.

Mode de paiement:


Il vous sera demandé dès le début un montant égale avec la facture de la location, plus le dépôt lié.


Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’approuver ou de refuser la location. Le coût de la location est calculé en euros. Tout paiement effectué dans d’autres monnaies convertibles sont calculés selon le taux de change actuel.


Le montant du dépôt de garantie dépend de la catégorie de véhicule loué et des assurances à laquelles on renonce. Ils sont destinés à couvrir les dommages subis par l’utilisateur via les dommages ou le vol du véhicule. La valeur est indiquée sur le contrat de location au moment de la location.


Si l’utilisateur n’est pas exonéré d’impôt (vol et / ou dommages), la garantie sera garantie maximale, en fonction de la catégorie du véhicule fourni, comme indiqué dans le contract de location.


Le dépôt doit couvrir la société d’un événement de dommage causé par le locataire ou le vol du véhicule (sous réserve d’exceptions contractuelles ci-dessous) pour couvrir les pertes subies.


Si il n’y a aucun dommage et/ou aucun vol, le dépôt effectivement versé est remboursé à la fin de location.

Livraison et Reprise de la voiture:


La livraison et la reprise de la voiture se fait gratuitement par notre personnel à tout moment du jour et de la nuit en Bucarest et l’aéroport Otopeni (Henri-Coanda). Sauf les jours de fête légale.

Le Véhicule:


Au contrat doit être annexé un document qui décrit l’état du véhicule. Vous vous engagez à le remplir par écrit avant de reprendre la voiture loué , n’importe quel dommage visible qui n’est pas décrit. Sinon, nous considérons que nous avons loué un véhicule, conformément à la déclaration.


Nous ne sommes pas ,malheureusement, en mesure d’accepter les demandes de dommages visibles non déclarés au moment du départ.


Vous devez retourner le véhicule dans l’état que vous l ’ avez reçu. Tous les frais causés par toute non-conformité entre l’état de livraison et l’état de reprise seront ajoutés au coût de la location.


Le carburant n’est pas inclus dans le prix et est en charge du client. La voiture est livrée avec un minimum de diesel ¼ ou essence, suite pour être récupérée dans le même état. À la récupération de la voiture, faute de la manque du carburant indiquée à bord,on calcule la différence et ça sera payée par le client à un prix de 1,4 euro \ l. L’Huile et la maintenance de véhicule loué sont en charge du propriétaire de la voiture louée.

L’utilisation du véhicule:


Nous ne devons jamais diriger le véhicule ailleurs que la Roumanie sans une autorisation écrite.


Conformément au principe de sanction avec un carectère personnel, vous êtes responsible pour les infractions exécutés dans la période de location. Par conséquent, nous vous informons que vos données peuvent être communiquées aux autorités publiques (police , tribunaux, etc) à leur demande.


Vous vous engagez à utiliser le véhicule avec une prudente et une manière raisonnable, et, spécialement, sans être sous l’influence de l’alcool, stupéfiants ou toute autre substance qui pourraient nuire votre capacité de conduire, en respectant les dispositions légales sur la circulation sur les voies publiques comme elles sont prévues dans le Code routier et, conformément le but de l’utilisation, qui, pour un véhicule de tourisme est principalement le transport de personnes sur une base libre comme pour les véhicules commerciaux, principalement pour le transport de merchandise.


La voiture sera conduit seulement sur les routes nationale ou européennes marqué correspondant. Il est interdit de conduire la voiture loué sur les routes de champagne non revêtues, non marqués, bois ou routes forestières. L’utilisateur sera définitivement attaché aux clés et au talon quand il ne se trouve pas dans la voiture loué et ne les confiera pas à une autre personne qui ne figure pas dans le contrat de location voitures. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupé avec clés contenues dans les contacts. L’impossibilité de presenter les clés au retourn fait nulle l’ assurance pour vol. Quand vous stationnez le véhicule, même pendant une courte halte , vous vous engagez à verrouiller / assure correctement le véhicule et utiliser l’alarme et / ou anti- vol montées sur la voiture. L’utilisateur ne doit pas effectuer des réparations sur la voiture de location que dans les garages agréés et uniquement avec le consentement et sous les instructions du propriétaire, le paiement de travaux effectués se rembourse sur la base de la présentation de la facture émise sur le nom du propriétaire, accompagné d’estimation de la réparation. De plus, le client est obligé d’ accepter le changement temporaire de véhicule afin d’ effectuer des examens périodiques ou des interventions urgentes.


Utilisateur s’engage à utiliser le véhicule loué conformément aux instructions d’utilisation du véhicule loué délivré par le fabricant .

Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule à louer:


  1. Pour réembauche;

  2. Pour transporter des passagers qui louent ou de récompense;

  3. Pour transporter des passagers en plus du nombre mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule ; Pour participer à des rassemblements, des concours, des jeux-questionnaires, où qu’ils soient localisés;

  4. Pour donner des leçons de conduite;

  5. Pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicules équipés de crochet de remorquage – charge maximum 1000 kg);

  6. Inadapté pour les véhicules automobiles sur la route, ou zone ou l’état qui comportent des risques pour les pneus ou les parties du véhicule ;


Pour commettre une infraction dans l’intention.


Les marchandises et les bagages transportés dans le véhicule, y compris le conditionnement et le stockage dans le corps du véhicule ne doit pas causer de dommage du véhicule ou des risqués excessif pour ses occupants. Ne sera pas en tout cas transporter marchandises et bagages à l’extérieur de la carrosserie du véhicule, à l’exception de celles qui sont prévues avec des fonctionnalités dans ce sens et dans la limite de la taille et le poids requis. En cas de dommages et le vol, vous devez envoyer de l’entreprise dès que possible le rapport de l’accident ou le rapport reçu des autorités , ainsi que les clés et papiers du véhicule. Si le client ne peut pas presenter les actes justificatives émanant de la police en ce qui concerne l’événement produit, puis le client supporte tous les frais occasionnés par cet événement.


Le client s’engage également à protéger les intérêts du propriétaire en cas d’accident, de vol ou de dommage du véhicule en effectuant toutes les demandes juridiques qui s’imposent et l’obtention des données à caractère personnel et les adresses des parties impliqués et des témoins. Nous tenons à attirer l’attention sur les dimensions des véhicules utilitaires, qui requiert l’attention sur certaines manœuvres (marche arrière, par exemple) et il peut être impossible d’utiliser les infrastructures routières (tunnels, ponts, etc) pour lesquels hauteur maximale est insctriptioné sur les signes , conformément à la loi.


Durant la location, en fonction du kilométrage , il vous sera demandé de faire des inspections régulières (plus de 1000 km le niveau d’huile, pression des pneus, etc), conformément à un usage raisonnable et prudente. L’utilisateur devra également être attentif à tout témoin au tableau de bord du véhicule, et de prendre toutes les mesures nécessaires de protection, comme un arrêt d’urgence, sont également nécessaires pour aviser la société en un rien de temps.


Le véhicule est équipé de cinq pneus pour satisfaire aux exigences relatives aux lois de la circulation. En cas de dommages à l’un de l’usure des pneus différents défauts ordinaires latentes ou cas de force majeure, nous nous engageons à remplacer immédiatement à ses frais, le pneu avec un pneu de même taille, type, marque et usure.


En cas de panne mécanique ou d’accident, vous sont fournis à un service d’assistance, service inclus dans le prix de la location.


La société doit remplacer le véhicule (disponibilité limitée) en cas de dommage qui ne peut être réparé sur place si les dommages sont la faute du client. Dans le cas où vous ne serez pas en mesure d’être remplacé le véhicule à moteur, le client remboursera le coût du loyer calculé au prorata de la durée où le véhicule ne pourrait pas être utilisé.


Si le véhicule sera remplacé on va completer une nouvelle feuille de l’enseignement – Récupérer. Si l’assurance facultative ne sont plus valables, ou le véhicule change est dans une classe supérieure le client doit payer l’ assurance automobile facultative appropriée à la voiture actuelle, c’est à dire la différence.


La société n’est pas responsable des pertes subies par le client en cas de panne ou de dommage au véhicule, sauf les frais autorisé par elle puor les reparations.


Dès le moment de la livraison du véhicule et le retour de possession de celui-ci, la société est exonérée de responsabilité pour les dommages causés aux tiers par le véhicule loué au client.

Durée de la location:


L’utilisateur s’engage à restituer la voiture au compagnie à la date precise dans le contrat de location. Un contrat de location doit avoir une durée maximale de 30 jours, y compris les extensions. Pour des périodes de location plus de 30 jours sera conclu un contrat de location à long terme.

Durée du bail sera déterminé par des périodes indivisibles de 24 heures à partir du moment où le véhicule est équipé; vous avez le droit , toutefois, à une tolérance de 59 minutes avant d’appliquer 24 heures supplémentaires. Si la livraison est retardée de plus d’une heure, le client devra payer l’ensemble des frais pour un autre jour.

La prolongation de la durée du bail peut être prolongée en définissant une rencontre avec un agent de la FMN-louer une voiture et la signature d’une nouvelle prolongation de contrat.

La livraison et le reprise du véhicule loué se fait à l’endroit, à la date et à l’heure spécifiées dans le contrat client de Location de voiture sans frais ou charges supplémentaires au sein de la ville Bucarest Otopeni Aéroport. La livraison et le retour de la voiture de location se peut effectué aussi dans d’autres endroits dans le pays, avec le consentement du propriétaire et sur la base d’un tarif convenus. La voiture loué sera enseigné à la clientele en bon état general, sans vices cachés ou visibles, aucune information sur les conditions de présentation de la voiture est faite dans le contrat. Le client retournera le véhicule loué avec ses accessoires et équipements sur le lieu, à la date et à l’heure spécifiées dans le contrat de location de voiture. En cas de retards announces, pouvant aller jusqu’à une heure, ne facturons pas de frais supplémentaires.

La date d’expiration du contrat de location devient nul s’il n’est pas convenu autrement.

Si le véhicule a été retourné sans clé, le coût de remplacement de ceux-ci sont supportés par le client, et de ramener le véhicule.

La période de résiliation de bail est réputé avoir lieu lors du retour du véhicule, ainsi que ses clés et les documents . Et le retour du véhicule est efficace dans le moment de signature de la feuille de l’enseignement et l’acquisition par la société et l’utilisateur.

Remarque: Seul le transfert de propriété des véhicules, des documents et des clés à l’agent de location exige la cessation.

Exceptions: Si le véhicule est confisqué ou saisi, le bail peut être résilié dès que la société est informée par l’autorité judiciaire ou par l’utilisateur.

Toute utilisation du véhicule au détriment de la société provoque la résiliation du contrat de droit par la société.

Le délai prévu à la société de leasing se réserve le droit d’élever leur voiture de location, même sans que le client soit d’accord sans aucune sommation ou de citation si elle n’a pas besoin de la société de prolonger le bail, et il n’a pas accepté cette extension.

La garantie s’arrête au client et il répond et s’engage à indemniser des dépenses ou les pertes de valeur causée par:

  1. Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien de la voiture de location et des dommages à l’huile moteur, boîte de vitesses ou différentiel dû à des niveaux inférieurs ou une surchauffe;
  2. Dommages aux pneus ou les tubes causés en exécutant avec pression dans les roues, ou trop de pression, les perforations, d’impact avec des objets pointus ou d’explosion;
  3. Dommages dus à une surcharge de circuit électrique , des dommages au système électrique de toute nature;
  4. Dommages de toute nature causés au véhicule loué par suite de la conduite sur des routes inondées;
  5. Dommages à des sous-systèmes ou composants de la voiture en raison du non-respect des règles de circulation et les règles de sécurité routière et les règlements concernant le transport des bagages et leur disposition en transit et en raison de sa surcharge;
  6. Banquets dommages , tapis, tissus d’ameublement et autres composants intérieurs de la voiture (y compris coule douce ou alcoolique), des outils et des accessoires livrés avec le véhicule, endommager les panneaux;
  7. Dommages au véhicule en raison de son utilisation dans les courses, les courses ou la formation;
  8. Endommager la voiture si:

- Il n’y a pas un dossier du sauna dommages s’il y a enregistrement, qui montre que les dommages de la voiture sont la faute du client ou de la négligence commune; coque franchise;
- l’ accident a été produit après l’alcool au volant, de drogues ou d’autres substances qui peuvent nuire à la concentration du conducteur et de la capacité à conduire, et en commettant d’autres crimes sur la voie publique, même si cela n’a pas eu lieu sur la voie publique ou lors de la perpétration d’autres violations de la loi;
- l’accident s’est produit, et l’auteur tente d’échapper;
- Vol ou tentative de vol, non confirmée par la police ou si la police n’avait reçu aucune plainte de vol avec effraction ou tentative d’effraction, si les gens de la famille du client sont impliqué dans le vol ou tentative de vol ou, dans le cas de personnes morales, la personne;


9. Dommages qui:

- Sont produits intentionnellement ou produites par le gestionnaire sous l’influence de l’alcool ou autres substances aux effets hallucinogènes;
- Sont produites en raison de non-respect de la loi, même si la voiture n’est pas conduit sur une voie publique;
- Sont engagés au cours de commettre un délit ou contravention par le locataire;
- Sont causé par le conducteur alors qu’il tentait d’échapper à une arrestation ou autre peine, ne s’arrêtant pas à la police ou d’autres autorités compétentes;


Le locataire est responsable même en cas de vol ou tentative de vol , si elle n’est pas communiquée à la police le plus proche.

Pour les dommages Radio CD 150 euros seront déduits de la garantie.

Dans le cas de la destruction de la bande ou autres adhésifs pour le collage des fleurs ou des décorations sur le corps, assumera c/v 50 € frais couvrant frais pour les services de nettoyage et de traitement avec le polonais.

La perte d’un plaques d’immatriculation sera déduite à partir de 50 euros la garantie de la caution.

Dans le cas où vous y trouverez des cas d’abus de chewing-gum sera déduit de la garantie de 10 euros en garantie pour chaque morceau de chewing-gum collé sur le revêtement ou les tapis.

Si les pneus sont couper, percer et d’autres dommages , s’arrêtera le montant de la garantie de 75 EUR / pièce.

Si les jantes sont endommagés ( rayures , courber ou casser ) seront déduits de la garantie de 150 EUR / pièce jante en alliage d’aluminium et de 100 EUR / pièce autres types de jantes.

Dans le cas où il est constaté une des situations énumérées ci-dessus, la garantie ou la différence résultant du paiement de dommages et intérêts seront payés après remédier aux défauts ou le remplacement du matériel par le client. En cas d’accident faute d’un locataire, il sera déduit des dommages, de la garantie. En outre le locataire versera de 60 (soixante) % du montant de la location selon la liste des prix au cours de l’indisponibilité du véhicule et c / v frais de regroupement résulté d’un accident produit. ATTENTION: Impact sur le haut et le bas du corps ne sont pas couverts par l’assurance et sont sujets à la destruction preuve de force majeure.

Assurances pour location de voiture


La voiture a assurance CASCO-avec franchise être comprise entre 500 et 1 000 euros. L’assurance fonctionne accompagnée des documents suivants, en cas d’accident il faut le déclarer à la police qui constatera les dommages et attribuera les documents nécessaires en cas d’accident, de dommage ou de vol:


  1. Le rapport de la Police avec signature et un sceau de la police;

  2. Spécifier s’il a conduit ou non sous l’influence de l’alcool;

  3. Autorisation de réparation avec le nom d’agent (l’inspecteur) et un sceau de la police;


Ces documents sont indispensables pour le fonctionnement de l’assurance et à la réparation du véhicule. Sans ces documents, le client est responsable pour le coût total des réparations.

Le client / conducteur autorisé est couvert par la responsabilité civile en cas d’accident. Le client / conducteur autorisé peut être responsable devant la loi pour les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance RCA. Le client est responsable pour les dommages ou le vol du véhicule loué, dans un délai maximum. Vous pouvez vérifier ce quelles assurances sont inclues dans le prix de la location au moment de la réservation ou à votre arrivée au bureau de location.

Amendes de la circulation:


Tous les amendes de la circulation résultant de l’incapacité du Client de respecter la législation roumaine seront supportés par lui, y compris les amendes qui arrivent plus tard (ex.radar, parking, etc).

Après l’expiration de la période de location, le client reste responsable du paiement des amendes ou d’autres frais détectées par la suite même si le contrat a expiré.

La compétence:


Les tribunaux locaux où se situe le bureau principalde l’entreprise doit avoir la compétence, dans la mesure permise par la loi, de tout litige entre le commerçant et l’utilisateur, découlant du présent accord qui ne peut être réglé à l’amiable.

Le client accepte que les ajouts ou des changements aux délais et aux conditions seront annulés s’ils ne sont pas convenu par écrit par les deux parties.